CGU

Article 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’Utilisateur visite et utilise le Site, étant précisé que toute connexion au Site est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.).


La navigation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur emporte son acceptation sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Article 2 – MODALITES D’ACCES AUX SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

Le Site donne accès à l’Utilisateur aux services proposés tels que le forum.

L’utilisation du Site est gratuits.

Article 3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Informations générales
La Société s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018.

Par l’intermédiaire du Site, la Société recueille des données à caractère personnel des Utilisateurs.

La Société en est le responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.

A ce titre, la Société respecte les principes relatifs aux traitements de données à caractère personnel posés par l’article 5.1 RGPD :
* Effectuer un traitement licite, loyal et transparent des données ;
* Collecter et traiter les données selon des finalités déterminées, explicite et légitime, tout traitement ultérieur de données collectées ne devant pas être incompatible avec ces finalités ;
* Respecter le principe de minimisation (données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour l’accomplissement des données pour lesquelles ces données sont traitées) ;
* S’assurer de l’exactitude des données et si nécessaire, de leur mise à jour ;
* Garantir une durée de conservation limitée au regard de la finalité de traitement ;
* Garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

3.2 Gestion des données à caractère personnel

* Données collectées
La Société collecte et traite les données qui sont communiquées volontairement par l’Utilisateur (sur le fondement de l’article 6.1.a du RGPD).

L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le forum doit compléter le formulaire disponible sur l’onglet « S’inscrire » et communique des informations nominatives et en particulier l’âge,
l’adresse électronique.

Les informations obligatoires sont précisées ; à défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas prise en compte.

c. Sécurité

La Société a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre toute perte accidentelle ou
tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé.

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en
question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

En tout état de cause, en cas de violation de données à caractère personnel, la Société se conformera à la règlementation en vigueur applicable dans cette hypothèse.

3.3. Respect des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Il peut à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données fournies.

Il peut à tout moment revoir, corriger, mettre à jour, modifier les informations relatives à son profil de compte. Il suffit pour cela de se connecter au compte Utilisateur de la Société,
d’aller à la rubrique « votre espace personnel ».

La Société s’engage également à respecter le droit à la portabilité des données. A ce titre, la Société s’engage, sur demande d’un Utilisateur, à remettre à ce dernier ou à un autre responsable
de traitement qu’il lui indiquerait, les données à caractère personnel qui lui ont été fournies par ledit Utilisateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une
machine.


Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Stipulations générales relatives au Site

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur.

La Société ne concède à l’Utilisateur aucun droit d’utilisation et/ou d’exploitation des droits patrimoniaux d’auteur sur le Site, sur sa structure générale ainsi que sur les textes, graphiques,
et toute autre œuvre protégeable par un droit de propriété intellectuelle (marque, logo, dessin, texte, etc.).

En conséquence, sauf autorisation contraire écrite, expresse et préalable qui lui serait accordée par la Société, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et représenter, totalement ou
partiellement, toute œuvre protégeable par un droit de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des bases de données ou par le droit des marques.



Article 5 – RESPONSABILITE

La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour mais n’est pas tenue d’une obligation de résultat.


L’Utilisateur reconnaît être informé que la Société pourra supprimer le compte et/ou bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul et unique responsable des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) qu’il communique dans les forums, blogs, chats et toute autre rubrique
communautaire du Site, présente ou à venir. Dans le cadre de ces rubriques communautaire, la Société n’intervient que comme hébergeur et bénéficie à ce titre du régime de responsabilité atténuée
par rapport aux éditeurs de contenus, conformément aux articles 6 et suivants de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sa responsabilité..



Article 7 – CODE UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte qu’il utilise pour avoir accès aux services.

En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de la Société de tous actes effectués à partir de son compte.

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il s’engage à en informer la Société sans délai en utilisant le formulaire visé à l’article
ci-après « NOTIFICATION ».


Article 10 – LANGUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régira les rapports avec la Société.
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en
langue française prévaudront